Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable in Prévention BTP, 227 (février 2019)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPrévention BTP > 227 (février 2019) Titre : Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable Type de document : texte imprimé Année : 2019 Descripteurs : chute / droit civil / droit du travail / droit pénal / employeur Résumé : Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr [article] Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable [texte imprimé] . - 2019. in Prévention BTP > 227 (février 2019) Descripteurs : chute / droit civil / droit du travail / droit pénal / employeur Résumé : Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable In Prévention BTP, 227 (février 2019) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. « Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable » in Prévention BTP, 227 (février 2019). Disponible sur : <http://preventionbtp.fr>, consulté le :

Jurisprudence. Reconnaissance de faute inexcusable / Clémence Repellin-Samuel in Prévention BTP, 240 (avril 2020)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPrévention BTP > 240 (avril 2020) Titre : Jurisprudence. Reconnaissance de faute inexcusable Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Repellin-Samuel, Auteur Année : 2020 Descripteurs : chute / droit du travail / droit pénal / employeur / métier : bâtiment et travaux publics Résumé : Fiche pratique. Exception au délai légal de deux ans pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de l'employeur lorsqu'une action au pénal est en cours. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr [article] Jurisprudence. Reconnaissance de faute inexcusable [texte imprimé] / Clémence Repellin-Samuel, Auteur . - 2020. in Prévention BTP > 240 (avril 2020) Descripteurs : chute / droit du travail / droit pénal / employeur / métier : bâtiment et travaux publics Résumé : Fiche pratique. Exception au délai légal de deux ans pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de l'employeur lorsqu'une action au pénal est en cours. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr Jurisprudence. Reconnaissance de faute inexcusable de Clémence Repellin-Samuel In Prévention BTP, 240 (avril 2020) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Exception au délai légal de deux ans pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de l'employeur lorsqu'une action au pénal est en cours. Repellin-Samuel Clémence. « Jurisprudence. Reconnaissance de faute inexcusable » in Prévention BTP, 240 (avril 2020). Disponible sur : <http://preventionbtp.fr>, consulté le :