1921 - France. La surveillance se resserre sur les citoyens / Balthazar Gibiat in Ca m'intéresse, 448 (juin 2018)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCa m'intéresse > 448 (juin 2018) Titre : 1921 - France. La surveillance se resserre sur les citoyens : Ca a changé notre vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Balthazar Gibiat, Auteur Année : 2018 Article : p. 94-97 Descripteurs : citoyenneté / droit civil / politique judiciaire / recensement de population / représentation sociale / vie quotidienne Résumé : De la carte d'identité aux puces électroniques, les outils de contrôle de la population ont été toujours plus intrusifs... et mieux acceptés ! Nature du document : documentaire [article] 1921 - France. La surveillance se resserre sur les citoyens : Ca a changé notre vie [texte imprimé] / Balthazar Gibiat, Auteur . - 2018 . - p. 94-97. in Ca m'intéresse > 448 (juin 2018) Descripteurs : citoyenneté / droit civil / politique judiciaire / recensement de population / représentation sociale / vie quotidienne Résumé : De la carte d'identité aux puces électroniques, les outils de contrôle de la population ont été toujours plus intrusifs... et mieux acceptés ! Nature du document : documentaire 1921 - France. La surveillance se resserre sur les citoyens : Ca a changé notre vie de Balthazar Gibiat In Ca m'intéresse, 448 (juin 2018), p. 94-97 De la carte d'identité aux puces électroniques, les outils de contrôle de la population ont été toujours plus intrusifs... et mieux acceptés ! Gibiat Balthazar. « 1921 - France. La surveillance se resserre sur les citoyens : Ca a changé notre vie » in Ca m'intéresse, 448 (juin 2018), p. 94-97.

Code civil 2015 / Paris : Dalloz (2014)

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Code civil 2015 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 114e édition Editeur : Paris : Dalloz, 2014 Description : 3032 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-13797-8 Prix : 45 euros Descripteurs : droit civil / droit privé / France / législation Résumé : Code civil mis à jour, notamment, de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.. Contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. Nature du document : documentaire Code civil 2015 [texte imprimé]  . -  114e édition . - Paris : Dalloz, 2014 . - 3032 p. ISBN : 978-2-247-13797-8 : 45 euros Descripteurs : droit civil / droit privé / France / législation Résumé : Code civil mis à jour, notamment, de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.. Contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. Nature du document : documentaire Code civil 2015 114e édition. Dalloz, 2014, 3032 p. Code civil mis à jour, notamment, de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.. Contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. Code civil 2015. Dalloz, 2014, 3032 p.

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Localisation	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
CDI Saint-Joseph, Les 2 Rives	BTS banque et assurance	340	livre documentaire	016327	Disponible

Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable in Prévention BTP, 227 (février 2019)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPrévention BTP > 227 (février 2019) Titre : Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable Type de document : texte imprimé Année : 2019 Descripteurs : chute / droit civil / droit du travail / droit pénal / employeur Résumé : Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr [article] Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable [texte imprimé] . - 2019. in Prévention BTP > 227 (février 2019) Descripteurs : chute / droit civil / droit du travail / droit pénal / employeur Résumé : Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable In Prévention BTP, 227 (février 2019) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. « Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable » in Prévention BTP, 227 (février 2019). Disponible sur : <http://preventionbtp.fr>, consulté le :