[article]
| Titre : |
Enquête publique et concertation : simplification pas si simple |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Brieuc Le Roc'h, Auteur |
| Année : |
2019 |
| Article : |
p. 4-5 |
in Eau & Rivières de Bretagne > 187 (avril 2019)
| Descripteurs : |
législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement
|
| Résumé : |
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] Enquête publique et concertation : simplification pas si simple [texte imprimé] / Brieuc Le Roc'h, Auteur . - 2019 . - p. 4-5. in Eau & Rivières de Bretagne > 187 (avril 2019)
| Descripteurs : |
législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement
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| Résumé : |
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). |
| Nature du document : |
documentaire |
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Enquête publique et concertation : simplification pas si simple
de Brieuc Le Roc'h
In Eau & Rivières de Bretagne, 187 (avril 2019), p. 4-5
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE).
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Le Roc'h Brieuc.
« Enquête publique et concertation : simplification pas si simple »
in Eau & Rivières de Bretagne, 187 (avril 2019), p. 4-5.
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Enquête publique et concertation : simplification pas si simple in Eau & Rivières de Bretagne, 187 (avril 2019)
