Juridique. Commission santé, sécurité et conditions de travail de Clémence Repellin-Samuel, Louise Albrand In Prévention BTP, 228 (mars 2019) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Précisions sur la mise en place d'une CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés à compter du 1er janvier 2020. Répartition des attributions de la CSSCT et du CSE (Conseil Social et Economique). Compétences et composition de la CSSCT.

Repellin-Samuel Clémence, Albrand Louise. « Juridique. Commission santé, sécurité et conditions de travail » in Prévention BTP, 228 (mars 2019). Disponible sur : <http://preventionbtp.fr>, consulté le :

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