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Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable in Prévention BTP, 227 (février 2019)

Titre :	Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable
Type de document :	texte imprimé
Année :	2019
Descripteurs :	chute / droit civil / droit du travail / droit pénal / employeur
Résumé :	Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://preventionbtp.fr