Code civil 2015

• • Editeur : Paris : Dalloz 2014
  • ISBN/ISSN : 978-2-247-13797-8
  • Format : 3032 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Code civil mis à jour, notamment, de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.. Contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.
    

• • Descripteurs : droit civil / droit privé / France / législation