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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
11 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
L'ABCdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble
- Auteur : Nicolas Rousseau
- Editeur : Paris : Flammarion Collection : Castor doc 2015 127 p.
Cent-vingt notions expliquées, relatives aux droits, aux devoirs, aux responsabilité et aux libertés de tout citoyen, mais aussi au fonctionnement de nos institutions et aux bases de notre démocratie.Article de périodique
C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
- Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Exclu du prêtCode des assurances : code de la mutualité
- Editeur : Paris : Dalloz 2025 2451 p.
Code civil 2015
- Editeur : Paris : Dalloz 2014 3032 p.
Code civil mis à jour, notamment, de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.. Contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.Code monétaire et financier
- Editeur : Paris : Dalloz 2025 3466 p.
Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
- Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Dauphins menacés, la pêche est suspendue
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°416 (février 2024) p. 6
- Auteur : Sophie Podevin
La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Exclu du prêtEntretien d'un père avec ses enfants : Du danger de se mettre au-dessus des lois
- Auteur : Denis Diderot
- Présentateur : Laurence Rauline
- Editeur : Paris : Flammarion Collection : Etonnants Classiques 2010
Faut-il respecter la loi même lorsqu'elle est injuste ? C'est à cette question que tentent de répondre la père de Diderot et ses enfants réunis à ses côtés. Réflexion sur notre rapport à la loi. Groupements de textes "Les combats du siècle des l[...]Ministres au Parlement, quand les pouvoirs s'entremêlent
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°426 (février 2025) p. 11
- Auteur : Violette Vauloup
Interaction entre les pouvoirs, cumul des mandats : le sujet d'une doctorante en droit, présenté dans cet article.Exclu du prêtQuels droits pour nos rivières ?
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°190 (janvier 2020) p. 11-18
- Auteur : Arnaud Clugery
Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]Exclu du prêtVivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté
- Auteur : Nicolas Rousseau
- Editeur : Paris : Flammarion Collection : Premiers Castor doc 2015 61 p.
Les caractéristique de la république française. Les droits et les devoirs. La France, un pays de libertés. Les menaces qui pèsent sur les libertés. Fraternité et vivre ensemble.
