[article]
| Titre : |
La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur |
| Année : |
2021 |
| Article : |
p. 16-17 |
in La Croix Campus > 231 (janvier 2021)
| Descripteurs : |
France / justice / terrorisme / visioconférence
|
| Résumé : |
Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence". |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat [texte imprimé] / Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur . - 2021 . - p. 16-17. in La Croix Campus > 231 (janvier 2021)
| Descripteurs : |
France / justice / terrorisme / visioconférence
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| Résumé : |
Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence". |
| Nature du document : |
documentaire |
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La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat
de Mikael Corre, Pierre Bienvault
In La Croix Campus, 231 (janvier 2021), p. 16-17
Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence".
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Corre Mikael, Bienvault Pierre.
« La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat »
in La Croix Campus, 231 (janvier 2021), p. 16-17.
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