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Jurisprudence. Rupture conventionnelle en cas d'inaptitude / Clémence Repellin-Samuel in Prévention BTP, 232 (juillet 2019)
[article]
Titre : Jurisprudence. Rupture conventionnelle en cas d'inaptitude Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Repellin-Samuel, Auteur Année : 2019
in Prévention BTP > 232 (juillet 2019)Mots-clés : rupture conventionnelle Résumé : Fiche pratique. Changement d'appréciation des juges, en 2019, quant à la validité d'une rupture conventionnelle en cas d'inaptitude du salarié. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr [article] Jurisprudence. Rupture conventionnelle en cas d'inaptitude [texte imprimé] / Clémence Repellin-Samuel, Auteur . - 2019.
in Prévention BTP > 232 (juillet 2019)
Mots-clés : rupture conventionnelle Résumé : Fiche pratique. Changement d'appréciation des juges, en 2019, quant à la validité d'une rupture conventionnelle en cas d'inaptitude du salarié. Nature du document : documentaire En ligne : http://preventionbtp.fr
Jurisprudence. Rupture conventionnelle en cas d'inaptitude
de Clémence Repellin-Samuel
In Prévention BTP, 232 (juillet 2019)
En ligne : http://preventionbtp.fr
Fiche pratique. Changement d'appréciation des juges, en 2019, quant à la validité d'une rupture conventionnelle en cas d'inaptitude du salarié.Repellin-Samuel Clémence. « Jurisprudence. Rupture conventionnelle en cas d'inaptitude » in Prévention BTP, 232 (juillet 2019). Disponible sur : <http://preventionbtp.fr>, consulté le :
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Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité CDI Saint-Joseph, Les 2 Rives Archives Archives périodique 017670 Sorti jusqu'au 28/12/2022